Conditions Générales

Article 1 - Applicabilité

1.1 En plus des conditions générales mentionnées sur le site Web ( «Politique de confidentialité», des Termes et Conditions des «Utilisateurs» et, dans certains cas, les «Conditions promotionnelles»), les Conditions Générales ci-dessous s'appliquent à et font partie de toutes les offres pour les services numériques et autres services fournis en ligne par Mamtic Innovations Ltd  via les réseaux des opérateurs de communications mobiles ( «l'Opérateur»), auprès desquels l'utilisateur final a souscrit un abonnement ( «Abonnement Mobile») (même si les services ne sont pas décrits, ou ne sont pas décrits plus en détail, dans ces termes et conditions). Les services numériques et autres services fournis en ligne par Mamtic Innovations Ltd  comprennent des jeux, des messages texte, des fichiers sonores et / ou d'image et / ou des services similaires («Services de Contenu») qui sont livrés via le réseau de l'opérateur, entre autres par services de messages courts («SMS»), service général de radiocommunications par paquets («GPRS») et / ou services de troisième génération («3G»).

1.2 Clubmium fait partie de Mamtic Innovations Ltd., enregistrée au 4 Charalambou Pettemerides Str, 2042, Cyprus.

Article 2 - Prestation de Services de Contenu

2.1 L'utilisateur final sollicite le service de contenu de Mamtic Innovations Ltd. Le service de contenu est fourni à l'utilisateur final par le service et le réseau de l’Opérateur.

Article 3 - Coûts

3.1 Les offres ou les devis mentionnés dans les publicités ou sur www.clubmium.com (« le Site ») sont sans engagement, à moins que l'offre ne précise autrement expressément par écrit.

3.2 Les coûts (« les coûts ») des Services de Contenu pour (i) les services d'abonnés et (ii) les commandes ponctuelles sont mentionné(e)s dans les Termes et Conditions des Utilisateurs. Les coûts seront facturés par l'Opérateur ou débités du crédit de l'utilisateur final dans le cas d'un abonnement prépayé. L'utilisateur final donne l'autorisation expresse à cet effet et garantit que les Coûts peuvent être collectés.

3.3 Les Coûts peuvent être facturés pour chaque message envoyé ou reçu, selon le type de message et / ou la méthode de paiement. Les coûts standard pour l'envoi de SMSs (c.-à-d. de messages texte) comme indiqués par les opérateurs sont applicables à tous les messages qui sont envoyés et reçus. Une charge d'inscription ponctuelle peut également s'appliquer. Plus d'informations sur les tarifs et la méthode de paiement pour l'utilisation du service dans un pays donné peuvent être trouvées dans les Termes et Conditions des Utilisateurs. 

3.4 STOP: Vérifier l'état Generales des Utilisateurs

Article 4 - Ajustements des Prix

Mamtic Innovations Ltd  est toujours en droit de mettre en œuvre des ajustements de prix après l'avoir notifié sur le site Web. Les utilisateurs finaux existants recevront un avis par SMS une semaine avant l'ajustement des prix. Si les utilisateurs finaux continuent à utiliser les services de Mamtic Innovations Ltd  ou s'inscrivent après la date à laquelle la modification du prix est introduite, les modifications seront considérées comme acceptées.

Article 5 - Résiliation et Annulation

5.1 Les méthodes pour mettre fin à la livraison du service de contenu sont indiquées dans les Termes et Conditions des Utilisateurs. Le service peut uniquement être résilié de la manière prévue dans les Termes et Conditions des Utilisateurs.

5.2 L'utilisateur final peut supposer que la prestation du service d'abonnement est résiliée uniquement si il ou elle reçoit un message confirmant la résiliation. Le tarif pour envoyer un tel message de confirmation peut seulement couvrir les coûts.

5.3 Mamtic Innovations Ltd   peut immédiatement cesser tous les services si :  (a) l'utilisateur final ne paie pas dans le délai appliqué par l'opérateur de téléphonie mobile; ou  (b) Mamtic Innovations Ltd  (i) a des raisons de croire que l'utilisateur final agit ou a agi contrairement à ces Conditions Générales; ou (ii) a reçu la demande expresse de l'opérateur de le faire; ou (c) des lois, des règles, des lignes directrices ou l'action gouvernementale rend le service totalement ou partiellement illégal ou impossible; ou  (d) l'utilisateur final affecte négativement ou menace de porter atteinte à l'intégrité ou la fonctionnalité du réseau de Mamtic Innovations Ltd  de quelque façon que ce soit.

5.4 Mamtic Innovations Ltd  ne sera pas responsable envers l'utilisateur final et / ou des tiers dans le cadre de la terminaison de la livraison du service de contenu.

5.5 Si la livraison du service de contenu est terminée, l'utilisateur final ne sera pas en droit d’obtenir la restitution de tout contenu restant dans un abonnement. 

5.6 Mamtic Innovations Ltd  décline toute responsabilité envers l'utilisateur final et / ou des tiers à la suite de la résiliation ou de l'annulation du ou des service(s). 

5.7 Mamtic Innovations Ltd  se réserve le droit de remplacer un produit par un autre produit équivalent sans préavis.

Article 6 - Propriété intellectuelle

6.1 Sauf indication contraire dans les présentes Conditions Générales, les droits d'auteur, brevets, marques, dessins, modèles et / ou autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux services de contenu et / ou le site web de Mamtic Innovations Ltd , ses fournisseurs ou autres ayants droit.

6.2 Mamtic Innovations Ltd  accorde à l'utilisateur final un droit de jouissance exclusif, non transférable et révocable de télécharger, recevoir et / ou consulter les services de contenu. 

6.3 À moins que Mamtic Innovations Ltd  ne déclare explicitement le contraire, il est interdit à l'utilisateur final de reproduire, modifier, exécuter, transférer, distribuer, vendre, utiliser pour produits dérivés, ou de toute autre manière que ce soit les services de contenu téléchargés ou reçus, sans le consentement écrit préalable de Mamtic Innovations Ltd. 

6.4 L'utilisateur final indemnisera Mamtic Innovations Ltd  et ses fonctionnaires, la direction, les employés, les fournisseurs et fournisseur d'informations de tiers contre les dommages et les risques, et accepte la responsabilité envers Mamtic Innovations Ltd  et ses fonctionnaires, la direction, les employés, les fournisseurs et fournisseur d'informations de tiers pour les conséquences des, ou la violation des droits de propriété intellectuelle de Mamtic Innovations Ltd  ou de tiers, la violation des présentes Conditions Générales découlant de l'utilisation non autorisée de nos services ou notre conduite.

Article 7 - Responsabilité

7.1. L'utilisation des services de contenu et du site Internet de Mamtic Innovations Ltd  sont aux risques et périls de l'utilisateur final.  Mamtic Innovations Ltd  aspire à l'utilisation sans perturbation des services de contenu. Mamtic Innovations Ltd  ne peut garantir que les services de contenu répondront aux besoins de l'utilisateur final ou que le téléchargement, la réception et / ou la consultation des services de contenu restera sans perturbation ou sans erreur. 

7.2 L'utilisateur final reconnaît dans le cadre de services de télécommunications mobiles que la capacité à établir une connexion, maintenir une connexion et la qualité d'une connexion n'est pas la même, ni n'est adéquate à chaque endroit et moment, et que les services de contenu peuvent être affectés négativement ou peuvent devenir temporairement indisponibles en raison de l'interférence causée par des facteurs physiques (tunnels, montagnes, bâtiments, etc.), des adaptations ou de la maintenance du réseau de l’opérateur.

7.3 Si l'utilisateur final est incapable de profiter de l'utilisation sans perturbation des services de contenu à quelque moment que ce soit, cela ne lui donnera pas droit à une réduction de prix pour les services de contenu ou à un remboursement des montants déjà payés.

7.4 Mamtic Innovations Ltd  ne sera jamais responsable des dommages, tels que, mais sans s'y limiter, l'infection ou la corruption du matériel et / ou du logiciel utilisé par l'utilisateur final, résultant de l'accès au Site ou de l'utilisation des services de contenu, qui comprend les services de contenu téléchargés et le matériel et les logiciels nécessaires pour établir une connexion. L'utilisateur final doit prendre ses propres mesures pour éviter de tels incidents.

7.5 Si Mamtic Innovations Ltd  est néanmoins tenu d'indemniser l'utilisateur final, pour quelque raison que ce soit, la rémunération ne dépassera jamais le montant de la facture pour les services de contenu ayant causé le dommage.

7.6 Le contenu du site a été compilé avec le plus grand soin. Cependant, Mamtic Innovations Ltd ne peut donner aucune garantie quant à la nature, l'exactitude, ou le contenu de cette information. Mamtic Innovations Ltd  n'est pas responsable des erreurs, inexactitudes, malentendus, retards, ou des transmissions imprécises de commandes et de déclarations en raison de l'utilisation de l'internet, ou des répercussions des informations concernées. 

7.7 L'utilisateur final ne peut pas envoyer de messages qui sont infectés et / ou corrompus, illégaux, nuisibles, menaçants, vulgaires, dégradants, et repoussants, qui portent atteinte à la vie privée ou qui sont inadmissibles de toute autre façon que ce soit pour Mamtic Innovations Ltd  et dédommagera Mamtic Innovations Ltd   pour tous les dommages directs ou indirects causés par l'envoi de tels messages.

7.8 L'utilisateur final doit être âgé d'au moins 18 ans. Si vous n'êtes pas responsable du payement du compte du téléphone mobile ou avez moins de 18 ans, nous exigeons le consentement de la partie qui paie le compte de téléphonie mobile (vos parents, votre tuteur, votre employeur, etc.) avant de vous inscrire et / ou de participer au service. En vous inscrivant et / ou en participant au service, Mamtic Innovations Ltd  suppose que l'utilisateur final a obtenu le consentement nécessaire, l'accord ou l'approbation du payeur du compte de téléphone mobile, le tuteur, les parents, etc. 

Article 8 - Traitement des données

8.1 Mamtic Innovations Ltd  récolte et traite (entre autres par exemple ; rassemble, conserve, consulte, fournit à des tiers, classe et lie) certaines données personnelles et de trafic de l'utilisateur final.

8.2 Mamtic Innovations Ltd  traitera uniquement les données de l'utilisateur final en conformité avec sa politique de confidentialité, qui peut être consultée sur le site web.  Mamtic Innovations Ltd  respecte les lois et règlements de confidentialité pertinentes à cet égard. En tant qu'entreprise internationale, Mamtic Innovations Ltd  et ses sociétés affiliées travaillent de plus en plus au-delà des frontières d'un seul pays.

8.3 Mamtic Innovations Ltd  se réserve le droit d'utiliser toutes les données de l'utilisateur final (numéro de téléphone mobile, adresse e-mail, etc.) à des fins promotionnelles additionnelles.

Article 9 - Choix de la loi

9.1 L'utilisation des services de contenu, de l'accord, et du site web est soumise aux lois du pays dans lequel est menée la campagne. L'échec de Mamtic Innovations Ltd  d’exercer ou d’appliquer des droits ou des dispositions des Conditions Générales ne constituera pas un motif valable pour la distribution de ces droits ou provisions. Si une clause des Conditions Générales est jugée invalide par un tribunal de district compétent, les parties conviennent que le tribunal de district doit essayer de donner effet à l'intention des contingents énoncées dans les clauses, dans la mesure où cela est autorisé par la loi, et les autres clauses des Conditions Générales resteront pleinement en vigueur.

Article 10 - Disposition finale

10.1 Mamtic Innovations Ltd  se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de temps à autre. Les utilisateurs finaux seront informés des modifications au moyen d'un message sur le site de Mamtic Innovations Ltd. Ces modifications seront considérées comme acceptées si les utilisateurs finaux continuent à utiliser ou à télécharger les services de Mamtic Innovations Ltd  après la date prévue de leur introduction. 

10.2 Les présentes Conditions Générales peuvent être réclamées à Mamtic Innovations Ltd  à tout moment.

10.3. Mamtic Innovations Ltd  a son siège social au 4 Charalambou Pettemerides Str, 2042 Strovolos, Cyprus.

     

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